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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05352_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
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8 août 2025
[B] [G] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Hugues Keufak Tameze, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
6896d687fd8bd33bb83ea4df
[L] [K] né le 25 juillet 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Hugues Keufak Tameze, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02964_20230816
16 août 2023
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303802/5-2 du 27 mars 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
DCA_23PA02586_20240207
7 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
5ème chambre
DCA_22NT02602_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8ème chambre
DCA_24PA01350_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Juge des référés
ORCA_24PA01348_20240827
27 août 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
6ème Chambre
DCA_25PA03114_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
DCA_23PA00695_20240325
25 mars 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2116823 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA03780_20221128
28 novembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté
ORCA_25PA01355_20250625
25 juin 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219044/8 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet
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12 juillet 2025
[V] [M] né le 12 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
6875e1d71a3e62031851821e
[C] [R] né le 29 juillet 1985 à [Localité 7], de nationalité bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
ORCA_24PA02124_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de
ORCA_24PA02332_20241010
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402980 du 24 avril 2024 du tribunal
ORCA_24PA04431_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ;
ORCA_24PA04729_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
ORCA_25NT02764_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 de la préfète
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