Khelif (RNE n° 481 055 366, ci-après « société Atelier A.

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

.-92300 LEVALLOS PERRET Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Luc RAVAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0450, substitué par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque

Khlafa X... aux entiers dépens. M. Khlafa X... a formé régulièrement appel de cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 février 2010.

, le président a constaté l'identité du prévenu ; KHELIFI X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral; KHELIFI X... a été interrogé ; ONT

KHELLADI, A...

07 SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE LA RECOUVRANCE" a demandé à la SARL KHERRAZ

07 SEPTEMBRE 2004 EXPOSE DU LITIGE - FAITS- PROCEDURE Suivant bon de commande en date du 29 juin 2000 la SA SOPAB BREST , mandataire de l'association "GOÉLETTE LA RECOUVRANCE" a demandé à la SARL KHERRAZ

Khéma's Y...

CHAIGNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Malika X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Nejya KHELLAF

Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président [Adresse 1] [Localité 2] SARL AMG enseigne 'LE KHALIFE

B ou Khalef A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Khalif X... a été embauché le 1er juin 1996 par la Société EUROMED dont le siège est à VITROLLES, en qualité de directeur de filiale étrangère.

Localité 4] TUNISIE Représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0337 INTIMEE Madame [H] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nejya KHELLAF

LAUBY KHALIFE COURTIAL-BAIN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR :

Khemaies, C... Kamel, D... Samir, Y... Ali, pour un total d'une dizaine de clients. X... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de " Turcs ".

du Code de procédure civile et à supporter les dépens, SUR CE, Considérant que Madame [O] qui est née au Maroc en 1982 a fait l'objet dans ce pays d'une adoption conformément au droit local ('khelafa

Représentée par Me Nejya KHELLAF, avocat au barreau de PARIS, toque D0450.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 495 120 008 00026 représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substitué par Me Meriem KHELIF

née le 06 Janvier 1942 à BENI KHELLAD (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL PARET CHANTAL, avocats au barreau de LYON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle