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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00663_20230530
30 mai 2023
Kouyaté devant le tribunal administratif de Nantes. Il soutient que M.
Cour d'Appel
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9 avril 2015
né le 21 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...
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5 décembre 2013
né le 22 Mai 1961 à KOUMAC (98850) demeurant ... M. Philippe X... né le 16 Novembre 1962 à KOUMAC (98850) demeurant... M. Christophe X...
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16 avril 2015
détachée de KONE afin que soient organisées les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun à la suite du changement de domicile de Mme Lara Y..., résidant désormais à KOUMAC
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27 mai 2013
Y...exercera son droit de visite et d'hébergement chaque premier week-end du mois du vendredi soir 18 h 00 au dimanche 17 h 00, les trajets Noumea/ Koumac aller et retour étant assurés par la mère, ainsi
6ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00620_20240411
11 avril 2024
et, en toute hypothèse il existe bien un centre à Koussané ; - la préfète de la Creuse ne peut être regardée comme apportant la preuve du caractère irrégulier ou falsifié des documents produits ;
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12 septembre 2011
Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017540 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Kourati
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21 janvier 2014
né le 07 Janvier 1958 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Sylvie X...
Chambre A - Commerciale
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10 mai 2022
COVI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure KONRAT de la SCP SEGUIN & KONRAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019226, et Me Michel QUIMBERT, avocat plaidant au barreau
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02027_20230629
29 juin 2023
B représenté par Me Konaté, doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de cette décision et de cette ordonnance.
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28 avril 2014
.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche
2ème CHAMBRE CIVILE
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13 juillet 2023
cause pendante ENTRE : Monsieur [F] [H] né le 23 Janvier 1943 à [Localité 12] ([Localité 5]) décédé le 14.10.2022 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachid KONATE
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17 février 2014
Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC
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4 janvier 2007
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée au greffe du Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, le 15 mars 2004, Mademoiselle Selma A..., née le 7 décembre 1972 à Koumac
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17 juin 2013
née le 20 Septembre 1948 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98810 MONT DORE représentée par Me Martine MOLET LE MINISTERE PUBLIC M. Brice X...
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25 mars 2013
né le 24 Mai 1943 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ M. Daniel Wéane X... demeurant ...
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20 mars 2014
Janvier 2009 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 09/ 1) Saisine de la cour : 23 Janvier 2009 APPELANTS Mme Sylvaine X... née le 27 Décembre 1951 à NANTES (44000) ... 98850 KOUMAC
1ère Chambre section B
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13 janvier 2025
Madame [J] [G] née le 30 Janvier 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] Comparante par téléphone assistée de Me Laure KONRAT
Ordonnance sur requête
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25 juillet 2024
Madame [W] [M], née le 16 août 1973, de nationalité algérienne, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, sans emploi, pacsée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Gladys KONATE
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11 octobre 2006
Présent et assisté de Me Laure KONRAT (avocat au barreau d'ANGERS) Madame Thérèse Y... épouse X... Monsieur Christophe X... Mademoiselle Christelle X... Mademoiselle Patricia X...
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