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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64f17f0792dd7fd9692bbccc
31 août 2023
31 août 2023
Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au Centre de Rétention de [Localité 1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maitre LEFEBVRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00870_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce1420008389881
18 avril 2024
18 avril 2024
barreau de Lille, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [Z] [N] né le 20 Mai 1994 à [Localité 7] (Tunisie) de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sophie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 novembre 2022 et 12 avril 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01381_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleETRANGERS
6309b3faa521cdc5630b7a60
25 août 2022
25 août 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Sophie LEFEBVRE le jeudi 25 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00897_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d587
20 janvier 2011
20 janvier 2011
demeurant ..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 07488 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7cc
17 février 2011
17 février 2011
.-59110 LA MADELEINE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb84
15 juin 2017
15 juin 2017
: Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 13-00510 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BJMR Avocats la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f48
15 juillet 2021
15 juillet 2021
PACIFIQUE, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021,
Source officiellePage 1 sur 28
LEFEBVRE, Sophie
12/04/2026
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LEFEBVRE, Anne Sophie, Albertine, Suzanne, PAPILLON
13/02/2026
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LEFEBVRE, Isabelle, Sophie, CAZANOVA
30/12/2025
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LEFEBVRE, Catherine, Sophie, MENS
21/10/2025
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LEFEBVRE, Sophie
16/09/2025
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