Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Laffitte à sa demande

La société LAFON RHONE ALPES LEVAGE a fait appel de cette décision par déclaration en date du 14 novembre 2023.

Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON

LAFFITTE (78600), pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 1989 et moyennant un loyer mensuel principal de 1.153,34 francs.

Lafon, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

GT2 IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne «' LAFFITTE IMMOBILIER CENTURY 21'», ...

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 11 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mai 2021 et du 2 août 2021 de la préfète du Tarn ; 3°) d’enjoindre

.. épouse LAFITTE.

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Par courrier électronique du 11 mai 2015, la société Cetic Bâtiment a adressé à la société Miroiterie Lafosse un décompte général définitif.

Lafon, du paiement par la société Lafon industrie des factures établies par la société Novelis pour un montant global de 234. 834, 16 €.

la société Lamotte Constructeur de sa demande de garantie par la société B3 Ecodesign ; Concernant la demande incidente de la société B3 Ecodesign à l'encontre de la société Lamotte Constructeur et la

et FILS, et OPTIQUE PHILIPPE LAFONT (les sociétés LAFONT) ont concédé à la société L.V.T. le droit d'utiliser l'enseigne "Lunettes Jean LAFONT" pour un territoire délimité par la SEINE, l'avenue BOSQUET

La société Sacop Lafolie a eu recours à la société Adis en invoquant des manquements de la société BRTM.

* * * La SCI FRANÇOIS LAMOTTE est propriétaire d'un ensemble immobilier sis au 111 rue Molière à Ivry sur Seine.

à la société LAFITTE TP de fournir les situations visées par le maître d'oeuvre ; - la société LAFITTE TP n'a pas terminé les travaux ni repris les malfaçons existantes ; - les parties ont ainsi souscrit

à leur livrer le terrain acquis sans risque d'éviction et à défaut, prononce la résolution de la vente aux torts de la société Lamotte, condamne solidairement, la société Lamotte, Me [S] et la société

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Maisons-Laffitte.