Y... sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne la date de dissolution du régime matrimonial, la nature commune de l'immeuble de Laguenne et l'indemnité d'occupation due par Mme X....

Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.

FAITS, PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société ETABLISSEMENTS LAGUELLE (société LAGUELLE) est spécialisée dans les produits de penderie.

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

n°4 est trop pentu, Les pieds de talus de la lagune n°4 sont érodés, La lagune n°4 n'est pas étanchée, Le fond des lagunes n°1, 2 et 3 est meuble, Les finitions des travaux n'ont pas été terminées

03176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZE6 Affaire : GROUPEMENT EMPLOYEURS DES LAGUNES

- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG

Un recours gracieux a été présenté le 14 avril 2021 par le syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " qui est resté sans réponse.

.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.

La société Lagune garden déclare s'en remettre à l'appréciation de la cour sur les mérites de l'appel de la société GRDF.

LAGUERRE ENCRES LIQUIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Monsieur POUPET

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHH Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Chantal LAGUERRE, avocat au barreau

de matières en suspension directement vers le lagon, il est constant que la lentille d'eau douce située dans le sous-sol motu a été durablement affectée par le creusement de la seconde lagune réalisé

ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX par Monsieur Claude LAGUERRE, Président.

se trouve aujourd'hui la Société BRENNTAG qui exploite les produits chimiques et procède au rejet de ses eaux pluviales et usées dans une lagune se trouvant sur le site de BP.

.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Décembre 2013, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président

SARL LAGUNA [...] [...]

.-19150 LAGUENNE COMPARANT- APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant ...-87280 LIMOGES COMPARANTE -assistée de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur

relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [T] [F] C/ [J] [K], [D] [G] Vu les assignations en référé délivrées par la SARL Morau et Laguerre-Camy

DE LA LAGUNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL,