N 08/00734 ARRET DU 30 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 705 / 08 Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI 30 JUILLET 2008, par Monsieur LAMANT

DOSSIER N 07/00509 ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 07/708 Prononcé publiquement le MERCREDI 25 JUILLET 2007 par Monsieur LAMANT

président de la communauté de communes du Larmont — - caractère communicable à un locataire, de la facture d'eau et d'assainissement concernant l'appartement qu'il occupe, adressée au propriétaire du bien

délibéré et du prononcé de l'arrêt par Monsieur SUQUET, président, Monsieur BASTIER, conseiller, Madame SALMERON, conseiller, alors que ce dernier magistrat, empêché, avait été remplacé par Monsieur LAMANT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Métallerie Lamande et Ponce une somme de 1 500 euros à verser à la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette.

DOSSIER N 07 / 00102 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 218 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT, Conseiller

. *** [Y] [OU] est décédé le [Date décès 14] 1988, laissant pour lui succéder, - [BP] [ZI], son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, légataire universelle

MB DOSSIER N 07 / 01507 ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 32 / 2008 Prononcé publiquement le JEUDI 10 JANVIER 2008 par Monsieur LAMANT

Elle a également relevé une communauté d’intérêts entre, d’une part, la société Lamont Financière, détenue à 100 % par l’intermédiaire de la société Lamont par la société Dalian Haichang Group Co Ltd,

JLL / EB DOSSIER N 07 / 00101 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 217 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT

, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT

Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE [Y] [L] est décédé le [Date décès 4] 2003, en laissant pour lui succéder : - [I] [A] épouse [L] son épouse survivante commune en biens en

Pdt/EB DOSSIER N 07/00941 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08/172 Prononcé publiquement le LUNDI 25 FEVRIER 2008, Monsieur LAMANT,

LAMANT, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président J.L. LAMANT, conseiller M.O.

Représentée par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE [U] [E], né le [Date naissance 4] 1927, est décédé le [Date décès 7] 2005, laissant

Après avoir diligenté une enquête, la caisse a évalué l'actif successoral à 84 064,15 euros, laissant une assiette de recouvrement de 45 064,15 euros après déduction des 39 000 euros.