Représenté par Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me LASOUDRIS, avocat, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0304 substitué par Me Camille LASOUDRIS

-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 24 novembre 2006, a : -déclaré Lahouari X... coupable des faits qui lui sont reprochés, -condamné Lahouari X... à un an d'emprisonnement

Lahouari né le 27 décembre 1971 à SARLAT LA CANEDA fils de X... Lahouari et de Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

CETELEM C/ Lahouri X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 452.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Ils exposent que la SAS ABSIDE aurait dû compte tenu du danger dont elle avait nécessairement conscience, prévoir un échafaudage à montage démontage sécurité, dit MDS.

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Crau a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Logiprest un permis de construire une plateforme logistique composée

DBVB-V-B7H-BL7ON [V] [F] [O] [M] épouse [F] C/ [Y] [T] [K] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON Me Grégoire LADOUARI

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André BP 409 à 50015 SAINT-LO Non comparante, ni représentée Madame Nicole X... ... 50100 CHERBOURG Représentée par Me LASOUDRIS

2013, hors la présence du public, devant Madame Catherine MAILHES Conseiller chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte

AJ FONCIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégoire LADOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie GUIGNABODET, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Rôle N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54A S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégoire LADOUARI - URSSAF PACA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

OLIVIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : M.