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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdadbc10c83176e841e8306
15 mai 2019
15 mai 2019
le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F12/03515 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6887316d1692fcf85d581ed0
25 juillet 2025
25 juillet 2025
PARIS 17 (Magistrat du siège) - RG n° 25/02160 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Juillet 2025 Décision Réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da4f28647600086a9145
6 avril 2024
6 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
7 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32b
4 avril 2023
4 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d7cb8fa004f57da32d
4 avril 2023
4 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da331
4 avril 2023
4 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18e
29 avril 2025
29 avril 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
De leur union sont issus trois enfants : - Lucie, née le 26 août 1990, - Louis, né le 6 septembre 1992, - Laura, née le 28 octobre 1996.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b428558704f52e6b32
7 avril 2023
7 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3c
7 avril 2023
7 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b40
7 avril 2023
7 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed714c
19 avril 2023
19 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b428558704f52e6b30
7 avril 2023
7 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bbb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MATMUT [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 14] n'a pas constitué avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b428558704f52e6b34
7 avril 2023
7 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f515383a880008fd07b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc45890f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse
Source officiellePage 1 sur 3