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9 803 résultats pour « Lauren SIGLER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 20/07682 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c62

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Laurent Patrick X... demeurant...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817cd1fb03057d9a51e2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'Etablissement Public Pôle-Emploi demande à la cour de compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 en ajoutant la phrase : « Condamne l'association LE PELICAN à rembourser à Pôle-Emploi Grand-Est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93927

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17166 Saisine sur requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92153

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f751e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef1

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1051fbf9fd47c90a1360a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f948d3328fa00087a247d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616361cac983b818eb76d24c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f750cd6527a11effc4b7eb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

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CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5c44cde4277d1bd574

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

public pôle emploi Grand Est à payer à la société NEWREST RESTAURATION une somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'établissement public pôle emploi Grand

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69ebb6c6260008b5316e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Ste Coopérative banque Pop.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c90

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] et à Pôle Emploi, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu un jugement le 19 Juillet 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda4138

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] [V] et l'établissement public Pôle-Emploi Grand Est n'ont pas conclu.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437bc5823e6dd0f8bf8100

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

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CA

Chambre 1-8

63c8edd3dc5b777c90992dea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

N° RG 22/08619 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSID [E] [T] [C] [T] C/ [O] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS

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CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be691

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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