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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6a1e6536cdc6046d47caa5a6
1 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 20/07682 - N° Portalis
Cour d'Appel
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9 juin 2017
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Laurent Patrick X... demeurant...
Chambre sociale-2ème sect
626b817cd1fb03057d9a51e2
28 avril 2022
L'Etablissement Public Pôle-Emploi demande à la cour de compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 en ajoutant la phrase : « Condamne l'association LE PELICAN à rembourser à Pôle-Emploi Grand-Est
6253cd85bd3db21cbdd93927
26 janvier 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17166 Saisine sur requête
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
Laurent de X... de sa demande de réalisation de la vente ; Déboute Mme Laurence Y..., Mme Nathalie Y..., épouse Z..., M.
Pôle 5 - Chambre 6
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8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.
Chambre 3-4
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12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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10 janvier 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Pôle 4 - Chambre 2
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22 juin 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5
Pôle 1 - Chambre 5
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14 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)
625bae5c44cde4277d1bd574
15 avril 2022
public pôle emploi Grand Est à payer à la société NEWREST RESTAURATION une somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'établissement public pôle emploi Grand
65af69ebb6c6260008b5316e
17 janvier 2024
[V] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurent HUGELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Ste Coopérative banque Pop.
Pôle 6 - Chambre 7
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21 avril 2022
[M] et à Pôle Emploi, le conseil de prud'hommes de Paris a rendu un jugement le 19 Juillet 2019.
Pôle 6 - Chambre 13
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14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6349001563d497adffda4138
13 octobre 2022
[L] [V] et l'établissement public Pôle-Emploi Grand Est n'ont pas conclu.
64437bc5823e6dd0f8bf8100
21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Chambre 1-8
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18 janvier 2023
N° RG 22/08619 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSID [E] [T] [C] [T] C/ [O] [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva LAURENS
Chambre 1-2
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3 juillet 2025
Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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