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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b04
25 avril 2024
25 avril 2024
RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence ROUSSEL substituant Me Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELARL CARRE-PAUPART, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61631517e03efc4516bd2d8f
27 février 2012
27 février 2012
représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0239 assistés de Me Laurence
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
1 mars 2010
ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c871
12 février 2014
12 février 2014
C0506 SA ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 assistée de Me Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162822c7a007b88ee15665e
15 mai 2013
15 mai 2013
régulièrement assignée, n'ayant pas constitué avocat SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 assistée de Me Laurence
Source officielleChambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BJOG4 [O] [C] [E] [Y] [X] [Z] épouse [E] C/ [G] [N] [S] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Hubert ROUSSEL
Source officielleChambre sociale 4-4
6979a70dcdc6046d47f0d21b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
18 décembre 2018
RUBIO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 Madame [S] [W] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0042 SOCIETE HOME LANGUAGE LIMITED
Source officielleChambre 3-4
65af64b5b6c6260008b52ee1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL
Source officielle17e chambre
633e707bf8faf13e2e973f26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888f2
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/19545 SARL LAUREN C/ [K] [H] LE PROCUREUR GENERAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17d
17 septembre 2007
17 septembre 2007
/ 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919b
22 juillet 2007
22 juillet 2007
Le 08 janvier 2004, l'assureur de Monsieur Laurent X...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e6654cdc6046d47cabca9
29 mai 2026
29 mai 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D]
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040653
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62df83b6f7f152a441828630
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La toiture a présenté de nombreux désordres, postérieurement à l'intervention de la société Roussel, qui ont nécessité de nombreuses interventions de cette dernière.
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hubert ROUSSEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d933
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f2
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Madame Laurence B... est décédée le 15 octobre 2014.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X
6253c92fbd3db21cbdd877e8
15 février 2005
15 février 2005
Laurent, LE Z... Frédéric et FOCA Jérôme en leur constitution de partie civile; -a condamné X...
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