DRUGEON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21.0171 [Y] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CHARPENTES FRANÇAISES Représenté par Me Laurent DRUGEON, avocat au barreau de RENNES

par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau d'ARDENNES - N° du dossier 190013 [S] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS CHARPENTES FRANCAISES Représenté par Me Laurent

Janvier 2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 26 Novembre 1968 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne assisté de Me Laurent

ASSAINISSEMENT BRETAGNE RÉSEAUX (ABR) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DRUGEON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me COLLEU, avocat au barreau de RENNES

FOBI En liquidation judiciaire [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Laurent DRUGEON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître FOULON Association

DELACOURT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître [O] [B] es-qualité de mandataire liquidateur de la Société FOBI [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Représenté par Me Laurent

barreau de RENNES INTIMÉES : SELARL GOPMJ, en la personne de Maître [O] [P] es qualité de mandataire liquidateur de l'E.U.R.L. [7] ([7]), [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Laurent

sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces végétaux, de traiter leurs rejets et drageons

MALADIE DES ALPES MARI TIMES Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF SA CEGEMA SA SWISS LIFE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Ermeneux Me Drujon

[Y] [M] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [M] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

SUD OUEST PYRENEES C/ Laurent X... RG N : 02/00738 - A Y... Y...

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/08969 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJMN Ordonnance n° 2023/M34 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

SACOGIVA C/ [I] [N] épouse [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Mélissa RADJEI Décision déférée à la Cour : Arrêt de

Chambre 2-4 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3W Ordonnance n° 2025/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [G] [X] épouse [B] PORTUGAL Représentant : Me Laurence

° RG 24/12922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YN [M] [X] [V] [B] [D] [X] C/ [J] [I] [N] [L] [I] [G] [E] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON

de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [S] [J] représenté par Me Laurent

APPELANTES SCI ARSAND prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 13] représenté par Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au

[E] [Y] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise

] [I] [S] épouse [R] [I] [Y] [R] épouse [N] [W] [R] [K] [R] C/ [O] [V] [B] [F] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CONVERGENCES AVOCATS Me Paul DRAGON