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C'est dans ces conditions que, par jugement du 18 décembre 2014, le Tribunal de grande instance de Créteil a : - débouté la SCI Général Leclerc de ses demandes, - condamné la SCI Général Leclerc à payer

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La relation entre la société Chiron et le groupe Leclerc s'est fortement développée.

suite du refus opposé par le maire de Marignane à sa demande de copie de documents relatifs aux permis de construire PC 01305408F0078 du 24 février 2009 et modificatifs (transfert de la station service Leclerc

La société Garage Leclerc lui a remis la carte grise correspondante datée du 11 mai 2011 ainsi que le certificat de situation administrative du 9 juin suivant.

secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre commercial Leclerc

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Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu

Dans des nouvelles écritures Monsieur X... précise les conditions dans lesquelles il est apparu, apr s le déchargement du camion au retour du Centre Leclerc, qu'un souffleur avait disparu.

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Leclerc». Le 17 mars 2021, l'employeur a adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail pour les mêmes faits, accompagnée de réserves.

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de l'ensemble de ses demandes, principales, reconventionnelles et subsidiaires, condamné la société LECLERC aux dépens de l'instance, condamné la société LECLERC à payer à la société GRAVEL la somme

, le 29 novembre 2017, situation 15, d'un montant de 5 464,97 versé au compte Leclerc Electricité, le 30 mars 2018, situation 16, d'un montant de 5 216,15 euros versé au compte Leclerc Electricité « 

LECLERC AUVERLEV représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM GROUPAMA TRANSPORT, S.A. 104 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par la SCP