[J] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité japonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopold Bathem, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interprète

Bellan de sa demande tendant à ce que l'appel interjeté par le syndicat CGT de la fondation Léopold Bellan soit déclaré irrecevable comme tardif, - Débouter la fondation Leopold Bellan de sa demande

condamné le syndicat CGT de la Fondation Léopold Bellan, la Fédération CGT Santé Action Sociale et le CSE du CPA-CAG-CODALI à payer à la Fondation Léopold Bellan la somme de 1000 euros en application des

- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.

Par un jugement du 9 septembre 2010, le conseil de prud'hommes de Créteil a': - condamné la fondation LEOPOLD BELLAN à régler à M.

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.

Léopold Z...à M.

COUTURIER de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 30 SA CREDIT

ENCADREMENT CH 5 du 17 JUILLET 1996 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre, section A ARRET DU 24 NOVEMBRE 1999 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) FONDATION LEOPOLD

Au cours de l'instance d'appel, la SARL Léopold Maissin demande la mise en œuvre des dispositions précitées de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme.

[G] a créé, en 1974, la société Cognac Léopold Gourmel spécialisée dans l'élevage et le négoce de Cognac.

union : - Adrian né le 28 septembre 1999, actuellement âgé de 15 ans, - Elliot né le 06 avril 2001, actuellement âgé de 13 ans, - Bettina née le 08 novembre 2002, actuellement âgé de 12 ans, - Léopold

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold

Localité 2] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves léopold

ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02016 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 08 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [U] [V], représenté par Me Leopold

Crédit foncier de France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice Léopold

BEAUVAIS en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD