LANGUEDOCIENNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Juliette LAMBERT-RIGAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Severine LHEUREUX

12] Représenté par Me Laurianne ROCHEVILLE de la SELARL AXIOMAVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [O], décédé, SCI LE FAGET, demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Severine LHEUREUX

substituant Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Ludovic MARIGNOL, substituant Me Severine LHEUREUX

A..., représenté par Me Lheureux, demande à la cour de confirmer ce jugement du 3 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [C] [J] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Severine LHEUREUX

BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

BARDINET CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Pierre JULHE Me Severine LHEUREUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2013 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1212000353 APPELANTS Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien LHEUREUX

barreau de TOULOUSE substituée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur [X] [F] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour Me Severine LHEUREUX

23 octobre 2024 Décision attaquée : n° f23/01821 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 mai 2024 APPELANT Monsieur [O] [I] Représenté par Me Sébastien Lheureux

par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [Z] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Brigitte Lheureux

A..., représenté par Me Lheureux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », en qualité de parent

A..., représenté par Me Lheureux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 17 juin 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler les arrêtés

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par

.-59112 ANNOEULLIN représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

.-59710 AVELIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Sébastien LHEUREUX

N° Portalis DBVT-V-B7H-UY76 DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le 11 juillet 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 15] comparante en personne et assistée de Me Brigitte LHEUREUX

DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Z] [E] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] comparante en personne, assistée de Me Imane KRIMI CHABAB de la SELARL KRIMI-LHEUREUX