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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162f6ecb807dfe813d296c1
23 juin 2010
23 juin 2010
dépens ; Vu l'appel relevé par la société Henri de Linarès assurances (la société Henri de Linarès) et l'arrêt rendu le 25 mai 2007 par la 25ème chambre section B de cette cour qui a : - confirmé
Source officielleAvis
CADA:20155941
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Limay à sa demande de copie
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le 17 septembre 2007, le maire de Limay a refusé de délivrer à la SCI un permis de construire 9 logements valant division.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'association Limère Résidentiel fait appel de ce jugement. Sur l'intervention de la SCI 4P Immo : 3.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282357a007b88ee1566ec
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Le jugement sera réformé dans toutes ses dispositions et AG2R PREVOYANCE condamnée à verser à la société LIMANE une indemnité de procédure de 1 000 €.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02841_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Llinares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
636ca60a6c7633dcd15b3a1f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la société De Lima Pro'Deco n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société Local.fr, -condamner la société De Lima Pro'Deco à payer à la société Local.fr la somme globale de
Source officielleChambre 3-4
S.A. CONFORAMA FRANCE, appelantec/S.C
64f6c4d4ed0253d969201c98
4 septembre 2023
4 septembre 2023
MARSEILLE ROY Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be4301
11 avril 2024
11 avril 2024
LIMA WORK TRABALHO TEMPORARIO C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
défauts cachés de cet engin vendu par la SARL Lima TP.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un arrêté du 21 novembre 2023, le maire de Limay a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01842_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me De Stefano, représentant la SARL Limat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Une première procédure a opposé ETPL / LIMA TP / BIGFLOAT OY et la SA AGF devenue ALLIANZ, assureur en 2005 de LIMA TP.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
RG N : 12/ 00451 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES C/ SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMA-TP PLP/
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT venant aux droits de la S.A.R.L. DE LIMA PRO' DECO S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
LIMA TP a provoqué un appel à l'encontre de la société BIGFLOAT OY.
Source officielleChambre 1-9
69fc2e84cdc6046d47e40c81
6 mai 2026
6 mai 2026
[B] [N] Représentant : Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010738 du 12/03/2026 accordée par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Papapolychroniou, représentant la commune de Limans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Les dernières écritures de l'appelant ont été déposées le 4 septembre 2017 et celles de la SCI Liar intimée le 17 novembre 2017.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fda343f23379b7a2c6f4d12
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Le 18 juillet 2012, la SARL Le Saint Louis a été radiée du registre du commerce et des sociétés, après absorption fusion par la société Canto Do Lima.
Source officiellePage 1 sur 26