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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acc
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 13 Mars 1969 à NANCY (54000) ... 54000 NANCY Représenté par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Frédérique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d5
9 mai 2012
9 mai 2012
1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT VASNIER, LOZACH'MEUR
Source officielle1ère Chambre
61624a72a68110eae5b68f35
22 avril 2014
22 avril 2014
barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Madame [D] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6] (22) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc2
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES ET LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d5
19 avril 2013
19 avril 2013
personne, assisté de Me Marie-Anne BRETON, avocat au barreau de RENNES ET Madame Frédérique Y...épouse X... ... 35200 RENNES Intimée, comparante en personne, assistée de Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c9
12 juillet 2013
12 juillet 2013
... 29000 QUIMPER Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912fb
21 mars 2014
21 mars 2014
seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ff
11 janvier 2013
11 janvier 2013
MAUFFRAIS, avocat au barreau de RENNES LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Appelante incidente, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
Benjamin MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES ET LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Initmée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90460
22 mars 2013
22 mars 2013
. 29410 GUICLAN Intimé, comparant en personne LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071e
24 mai 2013
24 mai 2013
Valérie MOITRIER, avocat au barreau de RENNES ET LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
8 mars 2013
deQuimper ... 29000 QUIMPER Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076b
14 juin 2013
14 juin 2013
29520 CHATEAUNEUF DU FAOU Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c24
18 octobre 2013
18 octobre 2013
.. 29200 BREST Appelante, non comparante ET LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6a
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 26 Décembre 1964 à SABLE SUR SARTHE (72300) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP GARNIER, LOZACH'MEUR, BOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff92
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparante LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ab
25 janvier 2013
25 janvier 2013
... 29640 PLOUGONVEN Intimée, non comparante LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée par Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fd
15 mars 2013
15 mars 2013
X... ... 29200 BREST Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU FINISTERE Cité Administrative Ty Nay 29196 QUIMPER CEDEX Intimée, représentée de Me Maryvonne LOZAC'HMEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90455
22 mars 2013
22 mars 2013
mise à disposition de l'arrêt au greffe, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Samantha X... ... 35131 CHARTRES DE BRETAGNE Appelante, comparante en personne, assistée de Me LOZAC'HMEUR
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