Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET

[P] [Y] es qualité de liquidateur amiable de la SARL LA FONCIERE DE MEYLAN de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [K] représenté par Me Ludivine

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Juline FOULEY Me Ludivine

née le 17 Mai 1994 à GARNI de nationalité Arménienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 15 mars 2016 à 14 heures 43 par Lusine X...

non précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la plainte déposée en février 2016 par le maire de Saint-André d'Olérargues à la gendarmerie de Lussan

ANTOINETTE LUISI-BERKESSE ETCHRISTOPHE MONNIER Notaires associés, anciennement Antoinette LUISI-BERKESSE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine

Les multiplicateurs ont été réceptionnés dans l'usine de la société Lufkin France en mai 2012, et le 18 juin 2012, la société Endel a demandé à la société Lufkin de conserver les équipements temporairement

courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande de communication de l'étude d'impact relative à l'exploitation de matériaux à Lugrin

2017 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lugrin de réexaminer sa demande de permis d'aménager ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lugrin le versement de la somme

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/08481 Société LUDIVINE PASSION C/ [C] CONTREDIT SUR UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre

Ludivine à payer à Madame Z...

Adresse 8] [Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme Ludivine