Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi Médoc

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande

En ce qui concerne la condamnation de la société Cabinet Medori & associés : 14.

La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.

Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme Méhouas est rejeté.

travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à sa demande de copie de l'intégralité du dossier d'attribution de subventions octroyées à l'association d'insertion professionnelle « SOS Emploi Médoc

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Val Buëch-Méouge à sa demande

courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi Médoc

31 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de Méounes-les-Montrieux

EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.

le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me François LEPRETTE Me Rachid MEKOUAR

courant 1995 et 1996, exercé à but lucratif une activité de production, de transformation, de réparations ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce en l'espèce l'activité de " médium

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Joëlle ESTEVE de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL

de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de