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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e4e
19 mai 2022
19 mai 2022
-de dire et juger que la société Keyser & Mackay France et Cie n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail, en conséquence -de condamner la société Keyser & Mackay France
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdaa8d9534d7639cf8c17a2
6 juin 2019
6 juin 2019
En tant que de besoin, elle demande à la cour d'apprécier les demandes faites à l'égard de la SCI Machama et de condamner cette dernière à la garantir.
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd831820107f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MAKARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : La société ENTREPRISE MONERON, société par actions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e6
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle a collaboré avec la SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA associés.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e83c25a97f0381f5775
23 octobre 2014
23 octobre 2014
novembre 2013 1ère chambre RG : 13/06747 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : SCI MAKARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90257
8 février 2013
8 février 2013
Mackaël X...
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abf
18 décembre 2001
18 décembre 2001
qu'être fait droit à la demande de Zahia X... tendant à ce qu'elle exerce seule l'autorité parentale et à ce que le père n'ait pas de droit de visite et d'hébergement sur les deux enfants Keishiana et Manaya
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
FA3936 du 25 janvier 2022 relative au remplacement d'un wc est sans lien de causalité direct et certain avec le sinistre en cause, qui s'est produit en novembre 2020 ; - que la facture d'acompte Macada
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MACADA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Société THELEM ASSURANCES Représentée
Source officielle4e Chambre A
6162853bc10e2193c578099c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Autorisation à donner à la société civile immobilière Makaya pour la réalisation de la fermeture de son balcon Nord, par mesure de sécurité. ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ec
27 mai 2013
27 mai 2013
produite par ce dernier faisant état d'une naissance le 5 juin 1996 à Kinshasa en s'étonnant qu'un tel acte ait pu lui être délivré par la commune de Matete alors que l'intéressé habite la commune de Makala
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02243_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., ressortissant brésilien né le 19 octobre 1989 à Macapa, est entré à une date indéterminée en France où il a en dernier lieu obtenu un titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale » valide
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02641_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, ressortissant malien né le 1er janvier 1989 à Makana, qui a déclaré être entré en France le 20 octobre 2018, a sollicité le 29 novembre 2018 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a20d
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Le 11 février 1998 Carole X... a créé une EURL MACADA qui a été cessionnaire d'un droit au bail moyennant un prix de 330 000 francs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06394_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C, né le 30 novembre 1986 à Pointe Noire (République du Congo), et Mme B, née le 19 février 1986 à Makala (République démocratique du Congo), qui ne sont pas mariés, ont eu trois enfants, respectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
Tu vas me chercher, ramper par terre, venir me voir pour demander pardon (...) " Mme Makara A..., amie de Mme Y... affirme par son témoignage que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69d5e8e1cdc6046d477b9df9
7 avril 2026
7 avril 2026
Judiciaire de l'Etat Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Vivien MAKAGA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2c6c9bddc825847653
14 mars 2012
14 mars 2012
La communication d'informations confidentielles à la société MACASSAR ne peut également être retenue.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01911_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
autorités brésiliennes, à laquelle était jointe le " mandat de prison " émis à l'encontre de l'intéressé, considéré comme fugitif le 27 décembre 2018 pour n'avoir pas réintégré le centre pénitencier de Macapa
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c7
11 mai 2010
11 mai 2010
[Y] [Z] et de Mme [D] [T] du 9 août 1969 devant le cadi de la Mahkama d'Alger sud et déclaré à l'officier d'état civil le 12 août 1969 ; que ce mariage est également mentionné sur chacun des actes de naissance
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