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406 résultats pour « Maeva LAURENS NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67134bd2208351cec6586479

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a7168408c19df97e47

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6896d824fd8bd33bb83ea5fb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a061329d1cb8b24ae26

Appel

13 août 2024

13 août 2024

À - Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a071329d1cb8b24ae28

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04d7

Appel

17 août 2024

17 août 2024

On ne lui a pas notifié ses droits durant cette heure. Elle souligne la notification tardive.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f95d8956911a3ff60f8

Appel

17 août 2024

17 août 2024

On ne lui a pas notifié ses droits durant cette heure. Elle souligne la notification tardive.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f99

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88e02

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6690c7210d808eb34e455390

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

À - Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71598d5c08d4a262e556

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c046

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c9777a3146d66d29a522c0

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470c8cafc520068c15fd

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df26fdcdc6046d474866fb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

3] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04e1

Appel

19 août 2024

19 août 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b918da00b68b1a826d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0efde28ee420710fa3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668f76c09b65e642c58784d4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Marseille - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Maeva

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9a59da8ae4eb0069fb

Appel

9 août 2025

9 août 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle

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