30/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/63 N° RG 24/01903 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPI 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] -18/11227

GODEFROY Notifiée le : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt huit Septembre deux mille vingt deux

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 16/02553 Copies exécutoires délivrées à : Me Lilia RAHMOUNI Me Marc-Antoine

S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Marc-antoine

AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 19/02813 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc-antoine

23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON77 S.A.S. [1] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-antoine

jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00004 APPELANTE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine

VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine

rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00042 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20134178 substituée par Me Marc-antoine

la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 20/00027 APPELANTE CAISSE REGIONALE MSA DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine

VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine

(Inspectrice juridique) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉES SA MANPOWER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marc

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 1] Service Contentieux [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Marc-Antoine

V-B7E-CCHVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05131 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine

avocat au barreau de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine

non représenté, ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine

Mme [H] [P] en vertu d'un pouvoir spécial SAS RANDSTAD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marc-Antoine