CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hervé ZUELGARAY - SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES -SELARL PREVOST & ASSOCIES -l'ASSOCIATION FAURE

[N] [A] Représentant : Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.U.

HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON S.C.I

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNN Mme [L] [R], [H], [O] Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au

JUILLET 2023 AP N° 2023/ 282 Rôle N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI55U [E] [R] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE

ALLIANZ IARD C/ [O] [D] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision déférée à

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alma SIGNORILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [I] [N] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE

BIOSSUN SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat

DEFENDERESSES AU DEFERE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DU CAP BENAT (ASPCB), dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE

403 053 846, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE

APPELANT Monsieur [H] [O], né le 09 Septembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau

Française, demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE

AVENTURE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [

] [H] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON

ALLIANZ Mutuelle SOCIALE AGRICOLE société AXA MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES - l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision

ALLIANZ I.A.R.D. , demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Monsieur [

né le 28 Août 1938 à SAINT MARTIAL (07310) ... 07800 SAINT LAURENT DU PAPE/ FRANCE Représenté par Me Olivier MARTEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : Madame Marcelle

rural alors qu'ils ne pouvaient seulement faire que tout leur possible pour obtenir l'accord des bailleurs, le lien de causalité entre la faute et le préjudice n'était qu'indirect et incertain en l'état