1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 02 novembre 2023, sans opposition

LA BOUTIQUE DE CHAUSEY Représetée par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [V] [P] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier

- Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 tenue, sans opposition

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

LA SCI 67 RUE SAINT PIERRE 2 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 21 Décembre 1940 à [Localité 5] (76) [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Commerce de HONFLEUR - RG no 05/262 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN

libertés et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3SL APPELANT Monsieur [S] [R] [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

. : ARRÊT N JV NP ORIGINE : DECISION en date du 13 Mars 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no DEUXIEME CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SARL LA BELLEMOISE 19 Place

Par une ordonnance n° 2303047 du 22 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

[Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Marie DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame [V] [B] veuve [Q]

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700063 du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de

JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 08 Novembre 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SCI MANOIR DES IFS [Adresse 15] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE

[Adresse 5] [Localité 3] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme

PHARMACIE LE COMPTOIR NATUREL [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00037U9 APPELANTE - Monsieur [J] [V] [Adresse 6] [Localité 1

S... né le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) [...] [...]

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.