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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68eddabcc8f5ccbb77339a7b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LOMATRANS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien MEUNIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie PELLAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [G] [P], demeurant
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f7137acbf3d85a0c71ec14
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RENKI CONNECTED [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie PELLAN, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
6 mai 2022
Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS DERICHEBOURG PROPRETE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie
Source officielleChambre 1-6
64a7af053bcaf505db69624c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et représentée et assitée par Me Laurence GUILLAMOT, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marie
Source officielleAvis
CADA:20170445
23 mars 2017
23 mars 2017
Maître X, conseil de madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nazaire-de-Pézan
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2013, la sarl Pean Charpente ZAE, Monsieur [T] [X] et son assureur, la MAF, sur le fondement de l'article 1147 ancien (devenu 1231-1) du code civil, en paiement avec exécution provisoire des sommes de
Source officielle2ème Chambre
6358cd99c40aa805a7864bd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 17 mai 2018 l'assemblée générale des copropriétaires a renouvelé le mandat de syndic de la société par actions simplifiée Agence Pellat. Par exploits du 29 août 2018 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717f
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Nä 03/03938 AFFAIRE : Isabelle PELLAT X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875be
11 mai 2005
11 mai 2005
/ Société VALIANCE VENANT AUX DROITS DE TRANSVAL RHÈNE Y Z A APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 21 Novembre 2002 RG : 00/5795 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Blaise EGON la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 253 - 18 No RG : 17/01915 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 19 Mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55e383a880008fd07db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVIO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 novembre 2023 de la cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 3 - RG n° 21/07982 rendu sur appel du jugement du 02 mars
Source officielle4ème Chambre
66162be999851e0008f1e78a
9 avril 2024
9 avril 2024
Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
) des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens, a donné un avis favorable à la modification du programme d'actions du PEAN et a autorisé la commission permanente à approuver cette modification, ainsi
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARIMALO Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PELLEN Copie délivrée le : à :
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
21 mai 2015
par son syndic, le Cabinet Gestion Immobilière de l'Ensemble Parisien (GIEP) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée Me Marie JEANMONOD PELON de l'Association JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e4
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Par jugement du 4 mai 2011, cette juridiction a fait droit à sa demande et a condamné M.
Source officielleChambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
18 avril 2024
Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 février 2012, la SCCV Pierre de Lune immobilier a résilié son contrat avec la société Pellat, puis, selon acte d'engagement du 1er mars 2012
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître Christèle BADETS-PEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Luc Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Les parties ont conclu dans le même sens, dans le cadre de la déclaration d'appel du 29 mars 2017.
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