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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 224 Rue Louis Mallet 18000 BOURGES représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
fonction de Greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - Madame Marie-Françoise X... épouse Y... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80ac
21 avril 2023
21 avril 2023
Le 31 mai 2022, la société Herculis a résilié les trois contrats de franchise avec effet immédiat, invoquant une violation par la société Canadel et les époux [J] de la clause de non-concurrence contractuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9ea6bdb03182a89849a85
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2019 (n° , 12 pages) Numéro
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A
6285e0d96a1876057df5d29a
18 mai 2022
18 mai 2022
PAROSA CASSADOTE c/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nadège ERND, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUIN 2016 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 23 mars 2022 ayant désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93429
6 juillet 2016
6 juillet 2016
ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE GÉNÉRALE ET TECHNIQUE EIGT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 6 JUILLET 2016 SELARL CASADEI-JUNG S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f57
22 juillet 2021
22 juillet 2021
prêt No RG 21/00547 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJWH ______________________________________________________________________________________APPELANTE Madame [U], [E],[X] [B] Représentée par Me Pierre françois
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIEFFEL - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e75
4 février 2016
4 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 00756
Source officielleChambre Civile
6360c5473c369c7f74996d83
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03962
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
1958 à [Localité 14] (28) ([Localité 14]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean Marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me POTIER - Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
31 mars 2008
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS Z.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87687
6 juin 2005
6 juin 2005
barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE prise en la personne de son représentant légal (Maire) domicilié en cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87726
6 juin 2005
6 juin 2005
barreau de BLOIS LA COMMUNE DE PIERREFITTE SUR SAULDRE prise en la personne de son représentant légal (Maire) domicilié en cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d2a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Guy et de GOURAUD Pierrette, de nationalité française, situation familiale inconnue, cascadeur Demeurant xxxxxxxxxxxxx - 93110 ROSNY SOUS BOIS Prévenu, libre, comparant, appelant Assisté de Maître MAGNIEN
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56cfe
9 mai 2022
9 mai 2022
DE GAULLIER la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02598 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7Z4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS
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