Le 16 mars 1992, aux termes d'un acte de licitation reçu par notaire, Joùlle A... s'est engagée à racheter la part indivise de Noùl X... dans les deux derniers immeubles précités pour un prix de 110 000

En date du 26 juillet 2012, Madame Marie-Noelle Z... et Didier Y... ont assigné la Société SCCV MAUD, la SAS FINAXIOME, la S. A.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Joinville-le-Pont à sa demande

Le 11 mai 2010, l'expert a déposé son rapport et par jugement du 5 avril 2013, il a été jugé que la SAS Sobeca et la SARL Noël Collet et cie étaient responsables du préjudice subi par le syndicat de la

Elle prétend que le greffe ne l'a pas informée de l'absence de constitution d'avocat par la SAS Les Nobles Fouées.

La SA CIC a interjeté appel de ce jugement. *** Par conclusion signifiées le 2 Mars 2006, Monsieur François-Noël X... a formé un incident, aux fins de : - voir réformer le jugement entrepris en

Noël X... Mme Dominique X... C/ Mme Simone A...veuve X... Mme Vanessa C... Mme Evelyne D...

PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Mars

C/ SCP Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ...

NOEL & [J] C/ S.A.

distraction au profit de Maître Jean-Max VIALATTE, représentant la SELARL LEGISCONSEILS, Me Florence BENSA TROIN et Maître Marie-Noëlle DELAGE, avocats.

Suivant une ordonnance du 24 mai 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a : - ordonné la rétractation de l'ordonnance du 14 mars 2019, - ordonné l'annulation du procès-verbal du 26

vigueur de la convention initiale du 15 mars 2010.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation

de communication : 1) de la lettre du 9 mai 2006 adressée par la mairie à Monsieur X ; 2) des registres des courriers départ et arrivés pour l'année 2006.

Madame X, Madame X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de communication