encadrement RG n° 09/07188 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Alix BAUMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 490 substitué par Me Marion

Localité 10] N° RG 2021012202 APPELANT : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Jauffré

MACIF VENDIN LE VIEIL C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU VAR Marion Y...

JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET JEZO S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

JAFFRE S.A.S. CITE MARINE S.A.S. SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00305 rendue par le TJ hors JAF

[V] [O] [M] / [L] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...

assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de la saisine : 25 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 02 JUIN 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Madame Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... née le 11 Juillet 1938 à PARIS 18ème, de nationalité FRANCAISE 96 rue Jean Jaurès

MARION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2021 Date de la saisine : 15 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWD6 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEM 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

Commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EV APPEL : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZT APPEL jugement Au fond, origine TJ hors JAF

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022 Date de la saisine : 02 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de la saisine : 01 Mars 2022 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF

Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04362 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3PM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/06437 ) rendue par le TJ hors JAF