° Portalis DBVX-V-B7H-PMGT APPELANTE : Défendeur à l'incident : Madame [E] [O] née le 20 Août 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] présente et représentée par Me Danièle MARJOLLET

de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets

secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ronchin à sa demande de communication d'une copie des factures relatives à l'Office ronchinois de la culture et le Théatre des marionnettes

BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Wladyslaw LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

civile; Débouté la société MARCELLETTE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamné la société MARCELLETTE aux dépens.

Statuant de nouveau, Rejette l'ensemble des demandes de la société MARIONNETES FLEURS.

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [R] [X] né le 29 Juillet 1970 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE représenté par Me Danièle MARJOLLET

Elle est en outre condamnée à verser à la SCI Marecollet la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

MAJORETTE SOLIDO intégrait le groupe SMOBY, qui prenait le nom de SMOBY MAJORETTE ; [Z] [B] épouse [U] devenait salariée du groupement d'intérêt économique JOUETS 39, structure de commercialisation

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS MAJORETTE SOLIDO), Maurice Y...

[H] [L], Ste Marsalette, Ste Juauad, Ste Strasfamily, société JFB, M.

, membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Madame [E] [N] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour avocat

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [C] [J] [Adresse 10] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBP [U] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Z] épouse [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET

.-72600 MAROLLETTE régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Joseph MONTIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Madame Marie-Françoise Y... épouse Z... ...-40390 ST MARTIN

un arrêté du 3 mai 2021, le maire de la commune de Péronne a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C concernant une maison individuelle au sein du lotissement " Le Grand Martoret