1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marlone

SOMNOCARE Représentée par Me Jean-michel URBANI, avocat au barreau de NICE INTIME [C] [T] Représenté par Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS -----------------------

3] [Localité 2] Représentant : Me Natacha SOLER de la SELARL NATACHA ZOK SOLER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Marlone

23/02923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVD dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [H] né le 16 février 1970 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marlone

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marlone

[Adresse 4] C/ [M] [B] Copies délivrées aux représentants des parties le 08 Janvier 2026 : - Me PELEIJA - Me ZARD COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 21 septembre 2023 APPELANTE Madame [J] [U] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE, sise au [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Marlone

déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06448 APPELANTE Madame [H] [T] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marlone

de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [T] [J] née le 26 Juin 2000 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marlone

rendu le 08 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 20/00106 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Me Marlone

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [H] né le 10 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] FRANCE représenté par Me Marlone

[6], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Marlone

du dossier 2372484 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [Y] [U] né le 03 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marlone

********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [H] [L] né le 12 juin 1982 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marlone

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU - Me Marlone

Jugement rendu le 6 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : F 20/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone

Ordonnance rendue le 24 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : R N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone

LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3]/France représenté par Me Marlone

[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD

: Jugement rendu le 23 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/02229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone