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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f040b1cdc6046d47cc86a2
27 avril 2026
[B] [G] né le 31 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité kazakhe RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
69f040e3cdc6046d47cc9304
représenté par Mme [I] [B] né le 10 Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Ghizlev Mekarbech
Pôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce8
8 mars 2012
2] et ordonné la substitution de la société Mehanneche Delorme dans les droits de la société De Tassigny 148 sur les lots précités, - dit que la société Mehanneche Delorme devrait acquitter le prix de
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e7
28 septembre 2007
Par contrat en date du 14 septembre 2000, la société Mécatech a embauché Laurence Z... épouse A..., en qualité d'employée, secrétaire commerciale.
69f040bacdc6046d47cc88f9
Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech
69f040cacdc6046d47cc8d02
[Q] [X] né le 28 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris et de
6253cb33bd3db21cbdd8d158
23 avril 2009
Elles indiquent avoir commercialisé ses produits sous leur propre marque à la suite de l'arrêt des commandes de la société ECOTEC, et contestent que le développement de leur gamme de produits MECATECH
Pôle 1 - Chambre 12
6878846563001e49f9f26a71
16 juillet 2025
l'objet de soins) né le 04 juillet 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site Henri EY comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02244_20230504
4 mai 2023
A une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mekarbech
64a50ce5b8594705dbfccbe6
3 juillet 2023
née le 21 Août 1987 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE LASALLE non comparante en personne représentéee par Me Ghizlen MEKARBECH
63c256eb0bfda47c90076139
13 janvier 2023
Monsieur [H] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 22/12/1997 à [Localité 3] (MALI) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
6871ecf5542d85a267f3c701
11 juillet 2025
R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 9 Octobre 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH
6700d6f9836fac7141b7ea7c
4 octobre 2024
faisant l'objet de soins) né le 19 février 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux Hopitaux de [Localité 5] non comparant en personne, représenté par Me Ghizlen MEKARBECH
ORCA_22PA00021_20220607
7 juin 2022
A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Juge des référés
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
C..., représentée par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir,
64d7211d3f645ad96951bad8
11 août 2023
[T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/04/2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne asssisté de Me Ghizlen MEKARBECH
6896d67efd8bd33bb83ea4d7
8 août 2025
soins) née le 19 Mai 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [3] non comparante, représentée par Me Ghizlen MEKARBECH
ORCA_22PA03669_20230309
9 mars 2023
A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114282 du 3 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA04017_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les articles 2 et 3 du jugement du 21 juillet 2022 du tribunal
ORCA_23PA00304_20231031
31 octobre 2023
C A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ;
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