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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

LES VERRES ET LES MÉTIERS A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154842

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En exécution d'un protocole de cession du 4 novembre 2015 et de son avenant du 15 décembre 2015, les associés de la société Ora automobiles ont cédé le 16 mars 2016 à la société Metin holding la totalité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171961

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de métiers et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société PENELOPE est une société spécialisée dans les métiers de l'accueil visiteurs, de l'événementiel et de l'animation.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e93a0cdc6046d4764c3f6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le salon Workplace Meetings s'est tenu du 23 au 25 novembre 2021. La société FDA n'y a pas participé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 3] Syndicat SYNDICAT UNSA CHIMIE PHARMACIE Syndicat de salariés, représenté par son secrétaire général, Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Fédération FEDERATION NATIONALE DES METIERS

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca5b6fdb77e732f3ddad5e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

vous informons que nous avons décidé la rupture de votre contrat de travail saisonnier avant son terme pour faute grave'' Afin d'étayer ses allégations, l'employeur verse aux débats : - la fiche métier

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7272

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : AD N° RG : 20/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ACTANCE la AARPI METIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 3 septembre 2010, la société CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES a confié à Madame [D] une mission 'changement de métier' à compter du 21 septembre 2010 jusqu'au 20 novembre 2010 sur un poste de directeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170675

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Lodève à sa demande de communication de l'ensemble des fiches de poste, sans qu'elles soient nominatives, concernant l'ensemble des personnels employés au sein de la collectivité, et non le répertoire métiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171679

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers d'Alsace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbed1aa86a130dd1ab7052

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

EXPOSÉ DU LITIGE Le Conservatoire National des Arts et Métiers (ci-après ' CNAM') est un établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel dont les statuts sont régis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2d

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'association Messine de Médiation Sociale aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa30

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'association Messine de Médiation Sociale aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161686

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Mairie de Monpazier — Communication du « questionnaire à l'adresse des restaurateurs et métiers de bouche de la commune portant sur l'implantation de bac dégraisseur dans leur commerce » signé par sa locataire

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170782

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8ca

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A ce titre, vous devez impérativement être titulaire d'un certificat d'aptitude physique métier valide afin d'exercer vos fonctions dans les conditions de sécurité ferroviaire.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af651eb6c6260008b52f15

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64fab6c6260008b52f03

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

METIN

SIREN 940556665GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

23/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

METIN CONSTRUCTION

SIREN 951750017GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

21/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DES GARAGES METIN

SIREN 745751115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur le capital (diminution)

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE DU LIMETIN

SIREN 819549049GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES GARAGES METIN

SIREN 745751115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

13/08/2026

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