Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695e096c75782d5f060c5609
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[E] [W] Mme [B] [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Metz Me Floc'h RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00459_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des frais non compris dans les dépens exposés par Mme B veuve Floc'h.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01951_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme A Floc'h une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00239_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Floc'h a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 771,98 euros, sauf à parfaire, en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f357
2 mai 2023
2 mai 2023
M° Le Floch s'est constituée pour Monsieur [S] [M] le 21 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
La SASU SR3 Floch Flandrin défère à la Cour cette ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 février 2016.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00958_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Floc’h ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Floch Distribution Auray est tenue d'une obligation de résultat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01895_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
E G C et Mme B F D, représentés par Me le Floch, ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02764_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01197_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024 Me Le Floch représentant M. A demande à la cour de donner acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00802_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02659_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros à Me Le Floch, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Floch de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me le Floch, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03237_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
à Me Le Floch de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02660_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D A, représentés par Me Le Floch, ont informé la cour de l'erreur matérielle entachant cet arrêt du 13 octobre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616307f65a67331bacec3c10
30 mars 2012
30 mars 2012
être destructrice de nouveauté d'une invention faisant l'objet d'un brevet délivré, doit être certaine et complète ; Ils indiquent que l'objet de l'invention du brevet EP 1 154 958 a pour but de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03458_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, enfin a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Le Floch au titre des frais d'instance.
Source officiellePage 1 sur 77