Par jugement du 6 mai 2021, le tribunal judicaire de Nanterre a : - déclaré irrecevable l'action de l'EPIC MLH et de la SMA comme prescrite, - condamné l'EPIC MLH et la SMA aux dépens de l'instance

Représentée par Me Guillaume Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉE SELARL WRA représentée par Maître [S] [X] agissant es-qualités de liquidateur de la société [F] MLH

A B, représenté par Me Mlik, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 du

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/02978 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWH Affaire rendue le : 14 Juin 2024

opposé par le directeur de la maison landaise des personnes handicapées à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier 2000, détenu par la MLPH

Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 16 JANVIER 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJH

Par courrier du 17 décembre 2019, l'association MLI a informé Mme [X] que sa mutation sur le site de [Localité 9], en permutation de son collègue M.

RPVA le 9 janvier 2024, et auxquelles il est expressément renvoyé, Mme [K] [R], intimée, demande à la cour de : - constater l'absence de communication du rapport médical du médecin conseil de la MLPH

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 19/00190 FAITS ET PROCÉDURE Le 5 juin 2018, la Maison départementale des personnes handicapées de Mont de Marsan (MLPH

MLH prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] Représentées par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

C7 N° RG 24/02830 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLI5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

Monsieur [D] [P] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Célestin FOUMDJEM, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 238 - N° du dossier MLIK

pièces de la procédure que l'intéressé a indiqué, lors de son placement en garde à vue (pour des faits de violences aggravées), qu'il se nommait [G] [K], était né le 31 décembre 2005 à [Localité 2] au Mli

A, représenté par Me Mlik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 juillet 2023

A B, ressortissant tunisien né le 15 juillet 1969 à Hakim Mliz (Tunisie), est entré en France le 8 mars 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 29 mars 2020.

C7 N° RG 24/02827 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

S'en référant non pas à l'acte d'appel, mais aux conclusions transmises en première instance par Maître Mlik du Barreau de Nice sur lesquelles elle indique expressément se référer, elle conclut à l'infirmation

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Kunz, représentant la société Edeis et de Me Mlih, représentant le centre hospitalier Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz.