décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 12H51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16H21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

cup's (SAS) et qu'elle ne peut se voir reprocher d'avoir abusivement soutenu la société Mouty cup's (SAS), - débouté la société Mouty cup's (SAS) de sa demande d'annulation des quatre contrats de prêt

décision : Q N° RG 26/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

La SARL MAHARAJAH MONTY a interjeté appel le 13 février 2014.

C / MOTAY...

décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE représentée par La SELARL [D]-BERTHOLET, prise en la personne de Maître [I] [D], ès qualité d'Administrateur provisoire Représentant : Me Lionel MOATTI

décision : B N° RG 26/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 12h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Julie MOUTY-TARDIEU, présidente Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère

SAS EXPRIMER Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de