Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. B C. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M.

[X] [I] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3]), demeurant [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat au barreau de Seine Saint Denis Vu les pièces

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Moreau Bechlivanou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Par acte d'huissier de justice du 12 janvier 2015, la société Moreux Horticulture a assigné la société Marchegay et la société Monceau générale assurances devant le tribunal de commerce de Versailles ;

MOLVEAUX ET DEPIGNY agissant en la pesonne de Maître [H] [G] de la SELARL AJAssociés, agissant en sa qualité d'adminstrateur provisoire de ladite société, suivant ordonnance de Monsieur le Président du

A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412279 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

REUSSITE COACHING [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259522 - Plaidant : Me Isabelle

, - dit qu'il y a lieu de dédommager la SARL MOREAU OENOLOGIE en réparation de cette concurrence déloyale, - condamné Monsieur [S] à verser à la SARL MOREAU OENOLOGIE : * la somme de 150 000 euros de

- débouter la société Francis Moreau de l'intégralité de ses prétentions.

La Compagnie Financière Monceau et Mme [G] et M.

La SA Francis Moreau a mis sa cliente en demeure de payer cette somme par lettre recommandée du 8 octobre 2007.

NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU [O] c/ S.A.R.L. S2L S.E.L.A.R.L.

Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angel THORY Me Hélène SOURMAIL Me Emmanuel MOREAU

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 29 avril 2002, le Tribunal de Commerce de LYON s'est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande formée par la S.A. des Cars MOREAU

La société Moreau Expert a interjeté appel de cette décision le 11 février 2015.

MOREAU aurait dû être soumis à un examen radiologique (article D 461-7 CSS) ce qui n'a pas été le cas.

La société à responsabilité limitée Moreau Levage Charentais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, a pour activité la location de camions.

La société SEGUIN MOREAU ne le prétend d' ailleurs pas.