Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande

N H 16, rue de l'Abbé de l'Epée 75005 PARIS INTIME ni comparant ni représenté 4°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître MORENO-GOURLAY

liquidateur de la SARL PIRKAN 11 Rue Tiquetonne 75002 PARIS 3°) UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE 9O Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEES (2) (3) représentées par Me MORENO

Activités diverses RG n° 06/10485 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nathalie MORENO-GOURLAY

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur Michel A... ... 51450 BETHENY représenté par Me Nathalie MORENO-GOURLAY

GARNIER-[B] prise en la personne de Me [I] [B], agissant ès qualité de Mandataire liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS MORENO [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de MEAUX sous

GOURSAT [W] [L], S.A.S. [V] [H], S.A.S. [P] [D] [W] [L], ENTREPRISE [C] [O], S.A.S.U.

En conséquence, la SARL [I] [L] ne peut pas se voir exonérée de sa responsabilité en invoquant ce moyen.

La société Maaf poursuit la confirmation du jugement, soutenant que la garantie de la société Tabares Moreno ne peut être mobilisée, outre que la société n'était pas assurée auprès d'elle au moment des

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa

(les consorts X...) sont copropriétaires de divers lots dépendants d'un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments sis 34 promenade Marx Y... à Gournay-sur-Marne.

Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS Madame [C] [KK] née le [Date naissance 18] 1981 à [Localité 41] [Adresse 38] [Localité 1] représentée par Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par M.

 ; exiger le remboursement de tous les intérêts versés depuis la première échéance ; condamner la CCM de Gournay aux dépens ; débouter la CCM de Gournay de toutes ses demandes ; condamner la CCM de

, -3 600 ¿ au titre des loyers du bien de Gournay-en-Bray, -4 000 ¿ eu égard aux emprunts qu'ils ont dû prendre en l'absence de versement des fruits de la vente de ces biens, - dire que les sommes porteront

PRONONCE la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [W] [M] aux torts de la Société de Nettoyage MORENO à la date du prononcé du jugement soit le 2 juillet 2014.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO