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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société allemande agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057f
16 avril 2013
16 avril 2013
ARRÊT DU 16 Avril 2013 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49100 ANGERS présente, assistée de Maître Aurélien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
C/ CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX
Source officielle1re chambre civile
63c79b3dda31367c908eb5e5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un acte sous seing privé en date du 8 décembre 2016, la société GE Money Bank a cédé des créances, parmi lesquelles celle détenue sur les époux [V], au fonds commun de titrisation Sapphireone Morgages
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Romuald MOISSON de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau
Source officielle1re chambre civile
64a7afc93bcaf505db696501
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 16] [Localité 10]
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X...exerçant sous l'enseigne ... ... 53240 ANDOUILLE présente, assistée de Maître GUYOT, avocat substituant Maître André LAIGNEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926db
8 septembre 2015
8 septembre 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00085 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Mademoiselle Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91787
10 juin 2014
10 juin 2014
Morgan Z..., ce pour quoi la société avait d'ailleurs loué un matériel de soudure de canalisation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66045bbd03a05db96523f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 5 juillet 2012 à 8h05, Mme [M] procédait à l'ouverture de l'agence Coinstar Money Transfer à [Localité 6]. Ce jour là, elle attendait la venue d'un plombier commandé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
demeurant: Rue des Ronzières 69530 BRIGNAIS Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Mireille Ep.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00197 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... " 49640 MORANNES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167a
28 mai 2014
28 mai 2014
SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE : SARL REATO, prise en la personne de son représentant légal 7, rue Robert Schuman 57855 ST PRIVAT LA MONTAGNE Représentée par Me MOREL
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f4190d73a10ce27d5c
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [L] [Y] [F] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocate au barreau de LYON
Source officielle4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
9 avril 2026
MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.
Source officielle2ème chambre
5fd92775c60727066e0cbe03
27 mai 2020
27 mai 2020
Afin de bénéficier des avantages de défiscalisation proposés par les diverses lois alors en vigueur (PAUL, GIRARDIN, FLOSSE) ont été crées les SNC MOOREA TEMAE et SNC MOOREA TEMAE 2, regroupant les investisseurs
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
18 février 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleRETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e947
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] [B] né le 25 Août 1987 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Virginie MOREL, avocat
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e94f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] [Y] né le 08 Novembre 1982 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Comparant et assisté de Maître Virginie MOREL
Source officielleRETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e949
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[S] [Y] [I] né le 21 Mars 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Comparant assisté de Maître Virginie MOREL,
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