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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849189

Appel

27 février 2017

27 février 2017

entre le garage Nacci et la filiale du constructeur Renault, RRG.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98393328fa00087a262c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CONCEPT, DIRE ET JUGER que la Société NAVI CONCEPT s'est acquittée de ses obligations contractuelles, DIRE ET JUGER que la créance d'honoraires détenue par la Société NAVI CONCEPT à l'encontre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d4

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par déclaration du 22 septembre 2020, la société Nabu Capital a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Nabil X... en a cependant interjeté appel le 2 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f079

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Vu la déclaration d'appel déposée le 23 novembre 2010 pour la société NANNI INDUSTRIES.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b562276c5d9057df802ab

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

NAWI GROUP C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c27

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Vu la déclaration d'appel de la Société NANNI INDUSTRIES. Vu les conclusions de la Société NANNI INDUSTRIES déposées le 27 juin 2007.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9c1e0d40d96967d8a8

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

- condamné la société Naji à payer à l'association Geval la somme de 10.918,34 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2019 - condamné la société Naji aux dépens, outre le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f18

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Nadir X.... M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bb4cdc6046d47f270b0

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abef

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

700 du code de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fa95687317f24325afb5

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Enfin la société GENERALI sera relevée et garantie par la société NANNI et la société HDI GERLING.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfa

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Nazir Y...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379ddb9477fe04f5cc64f0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Natix à payer à la S.A.S.

Source officielle
CA

2e Chambre

61625c92d64a6b1f51487706

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

NAVI TRADE FORWARDERS au 30 septembre 2007 date de la dissolution effective de la société ELCA FRANCE soit une période de huit mois.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6037725f442c574e80be16b0

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

La SARL Nani a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b1

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle soutient que le texte invoqué par Monsieur Pierre Jean Nani X...n'était pas applicable à la date de l'engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f671

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

.- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI ...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Une note en délibéré a été présentée par la société Naboo, le 1er mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00372_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A se disant Nabil Harachi et connu de l'administration sous de nombreux alias, est un ressortissant libyen né le 20 juillet 2002 à Tripoli.

Source officielle