secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en vue d'une réutilisation, de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA

V-B7H-I6FZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01339 APPELANTS Mme [J] [W] Représentée par Me Nassima

Demanderesse au recours Assistée de Me MONFORT, avocat au barreau de PARIS contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : La SELAS NAUSICA

Par déclaration du 28 avril 2025, la société Nai'a Village a relevé appel de ce jugement.

SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉES : Madame Hajiba X... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs : Nassima

décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base de données NAUSICAA

Des relations entre Mme Nassima X... et M. Ludovic Y... est né Sofiane le 21 septembre 2004.

Pour le surplus, la SCI Nacima s'en rapporte aux termes de ses conclusions.

La SCI Nacima a délivré à la locataire, par exploit d'huissier du 2 juillet 2021, un commandement de payer la somme principale de 39.741euros visant la clause résolutoire.

No 10/01835 AFFAIRE : Nassira X... C/ S.A.S.

Nassimmo contre la société Eurovia par assignation en date du 9 mars 2020.

à lui verser une indemnité de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Nassimo aux entiers dépens.

Sur l'appropriation du savoir faire de Nassira A...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Nassim né le 11 septembre 1986 à ETBESSA (ALGERIE), fils de Chabaane et de AS...

[X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur

Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Sabrina Suzanne Y...

: Me Isabelle Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nassima A... épouse Y... : Me Stéphanie B..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Isabelle Z... [...]