CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
616343f588dc29ccde27f0a1
29 novembre 2011
- Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] - Madame [X] [I] [O] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nathalie
616348f4543823d76b031787
RECOURS - ALPHA ASSOCIES CONSEIL SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nathalie
616343eb88dc29ccde27f051
Adresse 3] - Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] - Madame [P] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nathalie
616333d2f74a27a178b843b4
ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 4 OPHELIA US LIMITED PARTNERSHIP Corporation [Adresse 10] [Localité 7] - ETATS UNIS représentées parla SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué près la Cour assistées de Me Nathalie
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représenté par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 4917 du 15/ 11/ 2012 accordée par le bureau
Pôle 5 - Chambre 8
6979d1c4cdc6046d47f50c6f
27 janvier 2026
de la SELASU ER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0075 Intimés : Maître [H] [V] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS AVIAT ION GLOBAL SERVICES , représenté par Me Nathalie
6253cca3bd3db21cbdd90c73
31 octobre 2013
Mandataire Liquidateur de la SARL RAINBOW, Compagnie d'assurances MMA IARD, SARL RAINBOW, Mme Nathalie Z...divorcée A...INTERVENANTE VOLONTAIRE GS-iB travaux Grosse délivrée à la SELARL DAURIAC
696768eccdc6046d473e13d3
13 janvier 2026
SOFTSMART agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier
686dfb12002316e0ca848f56
8 juillet 2025
[F] [U] [E],, représentée par Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de PARIS, toque E 106, Intimés : Maître [L] [M] , en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FCO, représenté par Me Nathalie
68bbc019235820343facc013
29 avril 2025
ARCHIBALD EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [S] [X]. agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société SAGE, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier
6811b1e6f1c2315e26d1a1c8
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu le jugement du 10
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e76
19 avril 2024
novembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Décembre 2023 devant Madame BRUN Nathalie
6711fae57603bf88a1884a13
17 octobre 2024
MAITRE [D] [K] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMID INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE , représentée par Me Nathalie
62736ab2a58162057dac6810
26 avril 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
6711fae57603bf88a1884a07
MAÎTRE [I] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMIS INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE , représentée par Me Nathalie
6871ecfe542d85a267f3c781
11 juillet 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 840 245 039, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie
686611d7957d68b57534e2ec
1 juillet 2025
Un rapport a été présenté par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT à l'audience dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
6253cb70bd3db21cbdd8d7a8
23 février 2011
.-87270 COUZEIX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 3075 du 27
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
.-23220 JOUILLAT représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PAGNOU, avocat (bénéficie d'une aide
6871ecfe542d85a267f3c789
L' URSSAF ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie
Page 1 sur 4