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38 résultats pour « Nicolas MAUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162cf6d8b4dc27576e7b744

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

aux lieu et place de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE elle même constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449e2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [M] Né le 10 avril 1971 à [Localité 5] De nationalité française Photographe [Adresse 3], [Localité 2] NOUVELLE-CALÉDONIE Représenté et assisté de Me Nicolas MAUBERT de l'AARPI RIVEDROIT,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

qualité [Adresse 4] DUBAÏ/ EMIRATS ARABES UNIS représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4693

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b4699

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4691

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bae0e405357f749ea7b1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

HARMONIE DE L'HABITAT, sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE - DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'arrêt indique dans la rubrique relative à la composition de la cour : - d'une part : Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé

Source officielle
CA

Référés du PP

6263991d81d302277d8e8bfa

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 selon la procédure accélérée au fond A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Avril 2022, Nous, Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7e9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

LE BACK SWING CLUB représentée par son mandataire ad hoc Ayant son siège social 10 rue du Général Fournier 59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour APPELANTE (

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CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cb

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

née le 01 Janvier 1959 à OUJDA (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09025 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER,

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CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d643

Appel

3 février 2011

3 février 2011

né le 12 Avril 1973 à MAUBEUGE (59600) demeurant ...-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d999

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

né le 05 Juin 1974 à MAUBEUGE (59600) demeurant..., 59131 ROUSIES représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee90

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

née le 02 Mars 1988 à MAUBEUGE (59600) demeurant... 59720 LOUVROIL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie

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CA

1ère Chambre

653a06f8d0451e8318d0ebfd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte des 3, 6, 7, 8, 9 et 22 avril 2009, l'Asl Maison St Nicolas et ses membres : - les époux [HT] [DX] et [FS] [P] ; - la sci du Couvent St Nicolas ; - les époux [KN] [EH] et [C] [GY]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b2

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

représentée par Me Nicolas B... , ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Groupe G...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc293e633183e2ee176da

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca0a

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00767 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

NICOLAS MAUBERT SARL

SIREN 452282361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

30/01/2019

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Procédures collectives

NICOLAS MAUBERT SARL

SIREN 452282361TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Programmation informatique

25/01/2019

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Procédures collectives

NICOLAS MAUBERT SARL

SIREN 452282361TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Programmation informatique

28/03/2017

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Dépôts des comptes

NICOLAS MAUBERT SARL

SIREN 452282361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

22/08/2016

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Dépôts des comptes

NICOLAS MAUBERT SARL

SIREN 452282361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

08/06/2015

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