Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sin-le-Noble

Elle prétend que le greffe ne l'a pas informée de l'absence de constitution d'avocat par la SAS Les Nobles Fouées.

ARRET: réputé contradictoire Noùl X... et Joùlle A..., sa concubine, ont acquis en 1985, chacun pour moitié, trois immeubles sis à ANDARD, à SAINT MATHURIN et à LA BOHALLE.

Noël X... Mme Dominique X... C/ Mme Simone A...veuve X... Mme Vanessa C... Mme Evelyne D...

Noël X... en faisant valoir : - que les délais de carence ont été respectés et que M.

copropriété, la société Noël Collet et cie étant condamnée à payer au syndicat de la copropriété une somme de 2 821, 07€ au titre des travaux de plomberie.

Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa NOBLE

En date du 26 juillet 2012, Madame Marie-Noelle Z... et Didier Y... ont assigné la Société SCCV MAUD, la SAS FINAXIOME, la S. A.

[G] [F] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant comme conseil Maître Pierre NOËL, avocat au barreau de Douai,

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Noel X...

C/ SCP Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ...

NOEL & [J] C/ S.A.

TRAVAUX AGRICOLES NOEL - COUVERCELLE C/ S.C.E.A. DU CHATEAU D'EAU S.E.L.A.R.L.

Dans ces conditions il y a lieu, non pas de déclarer Monsieur François-Noël X... irrecevable en son incident, mais de nous déclarer incompétent.

JEAN-NOEL C / Christian Y...

La Société Nouvelle Noùl Bâtiment était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres du CREDIT LYONNAIS et bénéficiait de facilité de caisse.

C/ SCI MARIE NOELLE ET ANTHONY COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Brahim X...

décembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion) à sa demande de communication des prix d'achats des produits de Noël

demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 11 décembre 2021 sur le marché de Noël

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.