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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc3
11 août 2023
AIDE A LA PERSONNE ET SERVICE A DOMICILE Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N°
Pôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b42f
3 janvier 2025
[R] [D] né le 05 septembre 2003 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92438
21 mai 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907
Pôle 5 - Chambre 9
69e0716dcdc6046d47692bdd
15 avril 2026
[V] [D] ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 712 008 184 Représentée par Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 INTIMÉ LE PROCUREUR GENERAL -
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc5
18 octobre 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités diverses chambre 4 - RG n° F 19/01002 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franch Brice NZAMBA
Pôle 1 - Chambre 10
6a192658cdc6046d4753ce9a
28 mai 2026
04 Novembre 2024 -Juge de l'exécution du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/81457 APPELANTE Madame [D] [I], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franch Brice NZAMBA
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd086b63637c907b7c1b
5 janvier 2023
contentieux de la protection de Paris - RG n° 1119004430 APPELANT Monsieur [Z] [T] né le 24 janvier 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Franch brice NZAMBA
Chambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
entre : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Thierry FERNANDEZ, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 171 - Représentant : Maître Franch brice NZAMBA
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
audit siège en cette qualité, [Adresse 6] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 794 252 650, Représentés et assistés de Me Franch Brice NZAMBA
Juge des référés
ORCA_25PA01246_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761
ORCA_24PA04414_20241127
27 novembre 2024
B, représenté par Me Nzamba, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314949 du 2 septembre 2024 rendue par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;
6ème Chambre
DCA_23PA00403_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29 juillet 2021 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01549_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORCA_26PA00244_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01138_20220509
9 mai 2022
A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mars 2020 par lequel le préfet
ORCA_22PA03225_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105283 du 21 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_24VE02800_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour
ORCA_25VE03639_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L.
ORCA_24VE00014_20250107
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme E, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01327_20220614
14 juin 2022
B A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801221 ; 2°) d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière en prenant en compte ses dix années et onze mois de
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