CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 résultats pour « Nzamba-Mikindou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64e5a15abd300fd969374cc3

Appel

11 août 2023

11 août 2023

AIDE A LA PERSONNE ET SERVICE A DOMICILE Représentant : Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION N°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b42f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[R] [D] né le 05 septembre 2003 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Franch brice Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92438

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0716dcdc6046d47692bdd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [D] ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 712 008 184 Représentée par Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 INTIMÉ LE PROCUREUR GENERAL -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités diverses chambre 4 - RG n° F 19/01002 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Franch Brice NZAMBA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192658cdc6046d4753ce9a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

04 Novembre 2024 -Juge de l'exécution du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/81457 APPELANTE Madame [D] [I], entrepreneur individuel [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franch Brice NZAMBA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd086b63637c907b7c1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

contentieux de la protection de Paris - RG n° 1119004430 APPELANT Monsieur [Z] [T] né le 24 janvier 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Franch brice NZAMBA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a7865e8121050008662fb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

entre : Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Thierry FERNANDEZ, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 171 - Représentant : Maître Franch brice NZAMBA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a198acdc6046d47822e25

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

audit siège en cette qualité, [Adresse 6] [Localité 8] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 794 252 650, Représentés et assistés de Me Franch Brice NZAMBA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01246_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04414_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B, représenté par Me Nzamba, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314949 du 2 septembre 2024 rendue par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ;

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00403_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 29 juillet 2021 ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01549_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00244_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01138_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 mars 2020 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03225_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Nzamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105283 du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02800_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03639_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00014_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme E, représentée par Me Nzamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01327_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

B A, représenté par Me Nzamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801221 ; 2°) d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière en prenant en compte ses dix années et onze mois de

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →