EXPRO, JCP de SABLES D'OLONNE.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée adressée au greffe de la cour le 27 octobre 2022, le Centre hospitalier Ile d'Oléron a fait appel d'un jugement rendu le 27 septembre 2022 par

opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dolus-d'Oléron

. ***** Par lettre enregistrée le 18 septembre 2025 à l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne, Monsieur [J] [Y] a contesté les honoraires réclamés par la SELARL Cabinet d'avocats Genty

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Château d'Oléron à sa demande

EXPRO, JCP des SABLES-D'OLONNE.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON DEMANDEURS : Société OCEA-Exerçant sous l'enseigne OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM-SA Dont le siège social est Quai de Cabaude 85100 LES SABLES D'OLONNE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société BNP Paribas Lease Group, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la société BNP Paribas Financial Markets, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

D’autre part, si la commune fait valoir que, dans le cadre de la concession de la gestion du port du Château d’Oléron par le département à la commune du Château d’Oléron, qui s’est achevée le 31 décembre

ENTRE : SAS VITEAL OLERON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Bonnifaud 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentants : Me Pierre LEMAIRE,

Par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Château d'Oléron a prononcé à son encontre une sanction de blâme.

[M], demande à la cour de 'reformer le jugement du conseil de prud'hommes de Rochefort, RG F 20/00049 du 14 juin 2020 et condamner la SARL Joubert Oléron : - condamner la SARL Joubert Oléron et son représentant

LES CAVES D'OLERON Dont le siège social est Centre Commercial du Rond Point CD 732 17550 DOLUS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société d'édition de Canal Plus et la société Groupe Canal Plus, représentées par Me Olléon et Me Janot, demandent à la

La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Denis d'Oléron, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ELOREM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante SCCV LES OLEANES

[A] MARS MARYLENE MARS OLEON CRHISTOPHE [G] MARJORIE [I] [T], [R] [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.