L'une de ces cases correspond aux motifs de refus suivants : " Un ou plusieurs États membres estiment que vous représentez une menace pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique, au

A a été requalifiée en procédure accélérée au regard de la particulière gravité pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sureté de l'Etat que sa présence constitue en France a été versée à l'instance

public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France ".

public, la sécurité publique ou la santé publique sont entachés d’erreurs d’appréciation.

public, la sécurité publique ou la santé publique ; - la décision contestée méconnait l'instruction interministérielle relative aux demandes de visa long séjour pour études et les articles 7, 11 et

public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs, mentionnés à l'article 1er de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du

B ne représente pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique, ou pour les relations internationales de l'un des Etats membres.

En vertu du 1. de l'article 27 de cette directive, ces restrictions sont susceptibles d'être fondées sur des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, à la condition que ces motifs

public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs, mentionnés à l’article L. 320-2. ».

public, la sécurité publique ou la sécurité nationale ni n'établit qu'il serait susceptible de se soustraire à l'exécution de la mesure d'éloignement ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination

C..., par l’arrêté du 7 septembre 2020, l’entrée et le séjour sur le territoire français, au motif que sa présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou

A ne représente pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou pour les relations internationales de l'un des Etats membres. Vu les autres pièces du dossier.

personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son territoire représente une menace pour l'ordre

de l'étranger, sauf lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris une décision de rejet et que la présence en France du demandeur d'asile constitue une menace grave pour l'ordre

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il ne constitue pas une menace pour l'ordre

En vertu du 1. de l'article 27 de cette directive, ces restrictions sont susceptibles d'être fondées sur des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, à la condition que ces motifs

; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - le requérant ne constitue pas une menace pour l'ordre

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il ne constitue pas une menace pour l'ordre

En vertu du 1. de l'article 27 de cette directive, ces restrictions sont susceptibles d'être fondées sur des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, à la condition que ces motifs

public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat ».