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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d313
16 mars 2018
16 mars 2018
de Me Pierre- Yves LUCCHIARI de la SELARL SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE Association TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU RHONE (ATMP) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Orlane
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e3
20 avril 2006
20 avril 2006
La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b675
20 avril 2006
20 avril 2006
La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et/ou leurs associations peuvent constituer un fonds opérationnel. (…) 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01903_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2103808 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00689_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un jugement n°s 2303594-2401312 du 6 novembre 2025, le tribunal administratif d’Orléans, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A devant le tribunal administratif d'Orléans. Sur la légalité de l'arrêté du 1er septembre 2021 : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01632_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet du Cher lui a refusé la délivrance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B devant le tribunal administratif d'Orléans était irrecevable ou devenue sans objet. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n° 2002629 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 1901846 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2002850 du 6 janvier 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01602_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un jugement n° 2400542 du 17 mai 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement n° 1903214 du 1er mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02121_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01408_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01858_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02694_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : Les articles 1 à 4 du jugement n° 2403952 du 30 septembre 2024 du tribunal administratif d’Orléans sont annulés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00150_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2305090 du 21 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
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