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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91046
28 janvier 2014
28 janvier 2014
C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 28 JANVIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur OUALIS X...
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/08351 rendue par le TJ d'[Localité 1] le 09 Septembre 1924 Appelante : Madame [T] [J] épouse [H], représentée par Me Stephan OUALLI
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02556_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, ont été enregistrées le 10 juin 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
; OUAKI X... a eu la parole en dernier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00507_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Badji Ouali, avocat de Mme C une somme de 650 (six cent cinquante) euros sous réserve que cet avocat renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Ouaki Investissement est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
Oualid X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En cinquième lieu, l'expert note des souffrances endurées de 2,5 / 7, dont la moitié serait imputable à l'oubli des compresses.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b1
21 février 2011
21 février 2011
Oualid X...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La clinique estime que l'oubli d'une compresse dans l'abdomen de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91b00b63d827c909cad6d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elle fait valoir au soutien de sa demande d'infirmation de l'ordonnance que la pièce utile manquante étant le sommaire des actes administratifs spécial, elle entend réparer cet oubli matériel, dû à un
Source officielleChambre 1-6
64a7af0a3bcaf505db696270
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans les rapports entre co-responsables, le tribunal a considéré que la responsabilité se partageait à parts égales entre le chirurgien et l'établissement de soins ce qui concerne l'oubli de la compresse
Source officielleChambre 2 A
635387e7513cb5adff943657
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'oubli de compresses ne peut selon lui être considéré comme le seul événement ayant concouru au décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
Oualid X...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officiellePage 1 sur 106
MENAFEG, Oualid
22/07/2026
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AIT OUALI, idir
22/07/2026
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OUALI, Lounès
22/07/2026
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OUALI, Youness
19/07/2026
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LAAGUID, Oualid
19/07/2026
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