représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Ouassini MEBAREK, avocat au barreau de NICE substitué par Me CANIVET, avocat au barreau de NICE Monsieur Patrice

A, né le 21 août 1950 à Beni-Ouassine (Algérie), a présenté, le 30 octobre 2018, une demande de pension de victime civile de guerre.

1953 à BOUMAHRA AHMED (ALGERIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Ouassila

Ousseni Y...

Ousséni Z... né en 1969 à MAYOTTE (97600) ...

Vu le recours formé par : Monsieur Ouassini X... ... 93100 ROSNY SOUS BOIS comparant en personne Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CRETEIL

renvoi après cassation Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 412 FS-B Madame [U] [G] Représentant : Me Fatima OUSSENI

. [********************] EXPOSE DU LITIGE La Société OPMATIS est spécialisée dans l'ouatinage, le piquage et le matelassage de tissus et est soumise à la convention collective nationale du textile.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 28 août 2020 tendant au bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Ouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2020 tendant au bénéfice

A, représenté par Me Ouassini Mebarek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 du préfet des

né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par

barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ouassini

de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225171 Représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE OURSINS

Avril 2023 par la chambre d'Appel de [Localité 6] - RG n° 21/00103 DEMANDEUR ASSOCIATION DES CAVALIERS DE MAYOTTE domiciliée [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima OUSSENI

De cette union sont nés cinq enfants : - Younés, né le 21 septembre 1987 - Sonia, née le 15 juin 1990 - Assenne, né le 25 septembre 1991 - Oussine, né le 26 avril 1997 - Sami, né le 20 décembre 2003