[T] [I] né le 24 Juin 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] 35760 ST GREGOIRE, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier

[D] [O] [Y] né le 10 Mai 1991 à [Localité 1] détenu Centre de détention [Adresse 4] [Adresse 4], hospitalisé à l'UHSA centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

Statuant sur l'appel formé le 16 Juillet 2023 à 19h53par : Mme [H] [P] née le 18 Mars 1987 à DAKAR demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisée au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Avril 2023 à 17 heures 01 par Me Myrième OUESLATI

[B] [H] né le 29 Septembre 1999 à [Localité 4] détenu au [Adresse 3] anciennement hospitalisé au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

par Me [D] pour: Mme [Z] [L] née le 08 Septembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 14 Avril 2023 à 18 heures 25 par Me Myrième OUESLATI

du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Eric LOISELEUR, lors du prononcé, greffiers, Statuant sur l'appel formé le 09 Août 2022 à 17 h19 par Me Myrième OUESLATI

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Juillet 2023 à 19 heures 53 par Me Myrième OUESLATI

[J] [F] [H] né le 27 Septembre 1996 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat désigné Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le

du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par Me Myrième OUESLATI

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Myrième OUESLATI

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Myrième OUESLATI

hospitalisation complète ; En l'absence de [L] [C], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence du tiers demandeur, M.

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Novembre 2022 à 16 h 15 par Me Myrième OUESLATI

, avocat au barreau de RENNES pour : Mme [V] [S] [L] née le 11 Juillet 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en personne, assistée de Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de

[O] [U] né le 01 Janvier 1983 à [Localité 2] (TOGO) de nationalité Togolaise ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 19h18

A C, représenté par Me Oueslati, demande : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement du 4 décembre 2024 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français et interdiction